Mentions légales

Le présent avis juridique est publié par Astra Vision Ventures SARLopérant sous la marque commerciale Agence InnoviaLes sites web professionnels sont des sites web qui ont été créés pour répondre aux obligations légales du Luxembourg et de l'Union européenne relatives à l'exploitation de sites web professionnels.

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Article 1 - Informations sur la société

 

Nom de l'entreprise : Astra Vision Ventures SARL
Nom de marque : Agence Innovia
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : €12,000
Registre du commerce (RCS) : B293279
Numéro de TVA (UE) : LU 36332931
Siège social : 16, Rue d'Epernay, L-1490 Luxembourg
Adresse électronique : info@innoviaagency.com
Directeur général / Directeur de la publication : Toni Masselter

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Article 2 - Hébergement de sites web

 

Le site www.innoviaagency.com est hébergé par :

Hôte : Hostinger International Ltd.
L'adresse du siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.com

L'hébergeur assure la disponibilité, la sécurité et la maintenance technique de l'infrastructure du site web.

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Article 3 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.innoviaagency.com, incluant, de façon non limitative, les textes, graphismes, logos, images, animations, vidéos, icônes et logiciels sont la propriété exclusive de Astra Vision Ventures SARL ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou modification du contenu du site, en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'accord préalable et écrit d'Astra Vision Ventures SARL, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

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Article 4 - Accès au site web

 

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l'exception des périodes de maintenance et des cas de force majeure. Astra Vision Ventures SARL s'efforce d'assurer au mieux la disponibilité et les performances du site mais ne garantit pas un accès ininterrompu.

L'entreprise se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès pour des raisons techniques ou des mises à jour nécessaires.

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Article 5 - Hyperliens

 

Le site web peut inclure des liens vers des sites web ou des contenus externes. Astra Vision Ventures SARL n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou la disponibilité de ces sites externes et décline toute responsabilité à leur égard. L'inclusion de ces liens n'implique pas leur approbation.

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Article 6 - Limitation de la responsabilité

 

Bien que tous les efforts soient faits pour assurer l'exactitude des informations fournies sur le site, Astra Vision Ventures SARL ne garantit pas que le contenu soit complet, à jour ou sans erreur. Les utilisateurs sont tenus de vérifier toute information avant de s'y fier.

En aucun cas, la société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site web ou de ses services.

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Article 7 - Protection des données personnelles

 

Les données personnelles collectées par le biais du site web (via des formulaires, des cookies ou des outils d'analyse) sont traitées conformément à la Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour plus de détails sur l'utilisation et la conservation des données, ainsi que sur vos droits, veuillez vous référer à notre site web Politique de confidentialité.

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Article 8 - Plaintes et contact

 

Pour toute question, plainte ou préoccupation d'ordre juridique concernant ce site, les utilisateurs peuvent s'adresser à

Astra Vision Ventures SARL
📬 16, Rue d'Epernay, L-1490 Luxembourg
📧 Courriel : info@innoviaagency.com

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Article 9 - Droit applicable et juridiction

 

Le présent avis juridique est régi par les lois du Grand-Duché de Luxembourg.
En cas de litige, seuls les tribunaux de la ville de Luxembourg sont compétents.

 

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Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 25.04.2025.